Conditions générales de vente

Présentation

UDPS07 est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi 60 rue de la Chapelle de Lucquet, 07130 TOULAUD. UDPS07 développe, dispense des formations en présentiel inter, intra et tout public. UDPS07 réalise également du conseil opérationnel aux entreprises. Les formations revêtent la nature d’actions de prévention selon l’article L 6313-1 du Code du Travail.

Formation

Types de formation :

INTRA-ENTREPRISE : Formation sur mesure réalisée pour le compte d’un client dans ses locaux ou locaux mis à disposition par le client ou par UDPS07.
INTER-ENTREPRISES : Formation individuelle sur catalogue réalisée pour le compte d’un ou plusieurs clients dans des locaux mis à disposition de UDPS07.
TOUT PUBLIC : Formation sur catalogue réalisée pour le compte de client particulier dans des locaux mis à disposition par UDPS07.

Intra-entreprise

Documents commerciaux :

Toute formation intra-entreprises fera préalablement l’objet d’une « Convention de formation ». La réalisation de la formation étant conditionnée à la réception du « devis contrat » signé, par mail ou courrier avant la date de réalisation de la formation en question, UDPS07 se réserve le droit de suspendre ou annuler toute intervention qui ne serait pas couverte par un accord écrit non-équivoque du client (Convention de formation signée).

Conditions de remplacement d’un candidat:

UDPS07 laisse au client la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire jusqu’à l’ouverture de la session de formation concernée, en ayant au préalable adressé la demande par écrit.

Conditions de rajout d’un candidat :

UDPS07 laisse au client la possibilité de rajouter un participant sans facturation supplémentaire jusqu’à l’ouverture de la session de formation concernée, dans la limite du nombre maximum fixé au devis/contrat, en ayant au préalable adressé la demande par écrit. UDPS07 se réserve le droit de refuser toute personne non prévue à la convention.

Conditions d’annulation et de report :

- du fait du client :

UDPS07 s’efforcera de prendre en compte et de s’adapter à toute demande de modification présentée par écrit (courrier ou mail) par le client. Pour toute annulation ou report de formation intervenant à moins de 10 jours francs ouvrables de la date de réalisation prévue, 30% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnités forfaitaire.

Toutefois une possibilité de report est offerte au client dans les 3 mois et l’indemnité sera affectée au coût de cette nouvelle session décidée d’un commun accord entre UDPS07 et le client.

- du fait de UDPS07 :

UDPS07 ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à UDPS07, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de UDPS07.

Conditions de règlement :
Le client s’engage à régler la totalité de la facture au plus tard dans les 30 jours de la date de facture. Le règlement peut s’effectuer par chèque à l’ordre d’UDPS07 ou par virement comme indiqué sur la facture. Bien faire mention de la référence de la facture pour tout règlement.

UDPS07 se réserve le droit de demander le versement d’un acompte de 30% du montant de la convention à la commande. Toute formation commencée, reste due dans sa totalité.

Inter-entreprises

Documents commerciaux :

Toute formation inter-entreprise fera préalablement l’objet d’une « Convention de formation ». La réalisation de la formation étant conditionnée à la réception de la « Convention de formation » signée, par mail ou courrier avant la date de réalisation de la formation en question, UDPS07 se réserve le droit de suspendre ou annuler toute intervention qui ne serait pas couverte par un accord écrit non-équivoque du client (convention signée).

Conditions de remplacement d’un candidat :

Conditions d’annulation et de report :

- du fait du client :

Toutefois une possibilité de report est offerte au client dans les 3 mois et l’indemnité sera affectée au coût de cette nouvelle session décidée d’un commun accord entre UDPS07 et le client.

- du fait de UDPS07 :

dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, UDPS07 se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard 7 jours francs avant la date prévue et ce, sans être redevable d’indemnités compensatrices.

Conditions de règlement :

Le client s’engage à régler la totalité de la facture au plus tard dans les 30 jours de la date de facture. Le règlement peut s’effectuer par chèque à l’ordre d’UDPS07 ou par virement comme indiqué sur la facture. Bien faire mention de la référence de la facture pour tout règlement.

UDPS07 se réserve le droit de demander le versement d’un acompte de 30% du montant de la convention à la commande. Toute formation commencée, reste due dans sa totalité.

Tout public

Documents commerciaux :

Toute formation tout public fera soit préalablement l’objet d’une « Convention de formation »soit, si l’inscription se fait par le biais du site internet de UDPS07, le participant en procédant à son inscription, adhère aux présentes CGV et reçoit par mail la confirmation d’inscription valant « Convention de formation ».

Conditions de remplacement d’un candidat :

Conditions d’annulation et de report :

- du fait du client :

Toutefois une possibilité de report est offerte au client dans les 3 mois et l’indemnité sera affectée au coût de cette nouvelle session décidée d’un commun accord entre UDPS07 et le client.

- du fait de UDPS07 :

dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, UDPS07 se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard 7 jours calendaires avant la date prévue et ce, sans être redevable d’indemnités compensatrices. Les frais d’inscription qui auraient préalablement été réglés seront alors intégralement remboursés.

Conditions de règlement :
Le client s’engage à régler la totalité de la formation au plus tard la veille du jour de déroulement de cette dernière. Le règlement peut s’effectuer soit par carte bancaire au moment de l’inscription sur internet soit par chèque à l’ordre d’UDPS07. Bien faire mention de la référence de la commande pour tout règlement.

UDPS07 se réserve le droit de refuser l’entrée d’un candidat en formation si celui-ci n‘est pas à jour de son règlement. Toute formation commencée, reste due dans sa totalité, toutefois UDPS07 peut dans certains cas proposer une session de rattrapage.

Dispositions communes

REGLEMENT PAR UN OPCO ou par Pôle Emploi :
Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient :

- de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande,

- de l’indiquer explicitement sur sa « Convention de Formation » à la ligne prévue à cet effet (en précisant le NOM et l’ADRESSE POSTALE de la structure à facturer)

- de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCO qu’il aura désigné.

Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.

Si UDPS07 n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation.

En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

Convocations :

UDPS07 peut sur demande d’un client dans le cas d’une formation inter-entreprises (sous réserve d’avoir eu le retour de la « Convention de formation » signée) adresser au client une convocation nominative. UDPS07 laissera ce soin au client dans le cas d’une formation intra-entreprise.

Documents fournis à l’issue de la formation :

Suivant le type de formation suivie (se référer à la « Convention de formation » et au déroulé de formation correspondant), un fascicule pédagogique peut être remis ainsi qu’un diplôme ou une attestation de formation. UDPS07 s’engage à envoyer les diplômes et/ou attestations dans les 30 jours suivant la régularisation de la facture, ou pour les particuliers en sessions« tout public » dans les 30 jours suivant la formation.

UDPS07 n’enverra aucune attestation, carte ou diplôme avant le règlement de la facture concernée.

Duplicata de documents :
Les attestations et diplômes doivent être conservés sans limite de temps. En cas de perte d’attestation, l’UDPS 07 pourra en rééditer une après que le client se soit acquitté de la somme de 10€ à titre de participation aux frais de traitement de la demande. En cas de perte de diplôme, aucun duplicata ne pourra être délivré. L’UDPS 07, pourra délivrer une attestation, après que le client se soit acquitté de la somme de 10€ à titre de participation aux frais de traitement de la demande.

Défaut de paiement :

Le défaut de paiement à l’échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la créance assortie d’une indemnité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal en plus d’une indemnité forfaitaire de 40€ dès le 1er jour de retard (décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 / Article L.441-6 du code du commerce).

En cas de défaut de paiement d’un contrat antérieur, UDPS07 se réserve le droit de refuser tout contrat avec le client.

Données personnelles :
Dans le cadre de la relation commerciale et/ou de l’utilisation du site internet, UDPS07 est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles. En utilisant le site internet et en entrant dans le cadre de la relation commerciale, le client reconnait et accepte le traitement des données personnelles par l’UDPS07 conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité. Pour toute question ou demande relative à la politique de confidentialité ou aux données personnelles, vous pouvez nous contacter par mail à udps.ardeche07@gmail.com. NB : Dans le cas d’une demande de suppression de données, aucun duplicata de document ne pourra être délivré.

Prix / Validité / Droit de rétractation

Les prix des formations sont ceux figurant sur la convention de formation, en cours de validité. Ils s’entendent nets.*
Validité de la convention : 3 mois à compter de la date d’édition.
Le droit de rétractation est soumis au délai en vigueur.

Juridiction

En cas de contestation ou de litige, et quel que soit leur importance, seul le Tribunal de Commerce du siège social de UDPS07, bénéficiaire de la commande, est compétent.
Mis à jour le 01/09/2022